Version en vigueur au 05/09/2026

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits et prestations commercialisés sous la marque Synerame par :

Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]

Nom commercial : Synerame

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : [À COMPLÉTER]

Siège social : [À COMPLÉTER]

SIREN : [À COMPLÉTER]

RCS : [À COMPLÉTER]

N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]

Adresse électronique : contact@synerame.com

Téléphone : 06.82.64.99.88

Ci-après désignée « Synerame ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Synerame commercialise ses produits et prestations auprès de clients particuliers et professionnels.

Les offres Synerame peuvent notamment comprendre :

• des e-books, cahiers, carnets et autres contenus numériques ;

• des diagnostics et évaluations reposant notamment sur les outils EQ-i 2.0® et EQ 360® ;

• des restitutions et débriefings de résultats ;

• des accompagnements individuels ;

• des packs associant plusieurs prestations ;

• des interventions auprès d’entreprises, dirigeants, managers ou équipes ;

• des ateliers, séminaires et prestations collectives ;

• des prestations de conseil en intelligence émotionnelle, management, organisation, amélioration continue et performance organisationnelle ;

• ainsi que toute autre prestation décrite dans une offre commerciale ou un devis accepté.

Les caractéristiques essentielles, le contenu et, lorsqu’il y a lieu, la durée de chaque offre sont précisés sur le site internet, la page de commande, la proposition commerciale ou le devis correspondant.

Les présentes CGV s’appliquent sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre Synerame et le client.

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute commande implique que le client ait eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV avant de s’engager.

La validation d’une commande en ligne ou l’acceptation d’un devis emporte acceptation des présentes CGV dans leur version applicable à la date de conclusion du contrat.

Les éventuelles conditions particulières figurant sur un devis ou une proposition commerciale prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Pour les clients consommateurs, les prix présentés sur le site et les pages de commande sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Pour les clients professionnels, les devis et propositions commerciales peuvent présenter les prix hors taxes (HT), auxquels s’ajoute la TVA au taux applicable.

Le prix applicable est celui indiqué au client au moment de la commande ou figurant sur le devis accepté.

Synerame se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire n’affecte pas les commandes ou devis déjà acceptés.

Les éventuels frais supplémentaires nécessaires à l’exécution d’une prestation, notamment certains frais de déplacement, d’hébergement ou de location, sont précisés dans le devis ou font l’objet d’un accord préalable lorsqu’ils sont à la charge du client.

Article 5 – Commande

Les produits et prestations peuvent être commandés en ligne ou faire l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale.

Le client s’engage à communiquer des informations exactes et complètes nécessaires au traitement de sa commande.

Lorsqu’une commande est réalisée en ligne, le client vérifie les informations renseignées avant de procéder au paiement.

La validation d’une commande comportant un prix implique une obligation de paiement.

Pour les prestations faisant l’objet d’un devis, la commande devient ferme selon les modalités indiquées sur celui-ci, notamment après acceptation du devis et, le cas échéant, paiement de l’acompte demandé.

Article 6 – Paiement

Les modalités de paiement applicables sont indiquées lors de la commande ou dans le devis.

Les paiements en ligne peuvent notamment être traités par Stripe.

Selon l’offre concernée, le règlement peut être effectué en une fois ou selon un échéancier expressément proposé par Synerame.

Lorsqu’un paiement échelonné est proposé, celui-ci constitue une modalité de règlement du prix total de la prestation et non, sauf mention contraire, un abonnement mensuel librement résiliable.

Le client demeure tenu au paiement des échéances prévues sous réserve des droits que lui confère impérativement la législation applicable.

En cas d’échec ou de refus du paiement, Synerame peut suspendre la fourniture d’un produit ou le commencement d’une prestation jusqu’à régularisation.

Article 7 – Facturation

Une facture ou un justificatif de paiement est établi conformément aux obligations légales applicables.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de facturation qu’il communique.

Les factures peuvent être adressées sous format électronique.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS NUMÉRIQUES

Article 8 – E-books et contenus numériques

Les e-books, cahiers, carnets et autres produits numériques Synerame sont fournis sous forme dématérialisée, notamment au format PDF, sauf indication contraire.

Aucun exemplaire physique n’est expédié lorsque le produit est présenté comme numérique.

Le client doit disposer d’un équipement, d’une connexion Internet et d’un logiciel compatibles permettant le téléchargement et la consultation du fichier.

Après validation du paiement, le contenu peut être mis à disposition immédiatement sur une page de confirmation et/ou transmis au moyen d’un lien adressé par courrier électronique.

En cas de difficulté technique concernant l’accès à un contenu effectivement acheté, le client peut contacter :

contact@synerame.com

Article 9 – Droit de rétractation applicable aux contenus numériques

Les e-books et autres fichiers téléchargeables constituent des contenus numériques fournis sans support matériel.

Le consommateur dispose en principe du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé lorsque l’exécution du contrat de fourniture du contenu numérique a commencé avant l’expiration du délai de rétractation et que les conditions légales permettant la perte de ce droit sont réunies.

Lorsque le client demande l’accès immédiat au contenu numérique, Synerame recueille, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, son consentement exprès au commencement de l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation ainsi que sa reconnaissance de la perte de ce droit.

Lorsque les conditions légales sont réunies et que la fourniture du contenu numérique a commencé, le consommateur ne peut plus exercer son droit de rétractation concernant le contenu numérique concerné.

Cette disposition est sans préjudice des garanties légales applicables, notamment en cas de défaut de fourniture ou de défaut de conformité du contenu.

Article 10 – Licence d’utilisation et propriété intellectuelle des contenus numériques

L’achat d’un contenu numérique Synerame confère au client un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation.

Sauf autorisation écrite préalable de Synerame ou exception prévue par la loi, il est interdit de :

• partager ou transmettre le fichier à des tiers ;

• reproduire le contenu afin de le distribuer ;

• publier ou mettre à disposition le contenu sur Internet, un réseau social ou une plateforme de partage ;

• revendre, louer ou céder le fichier ;

• exploiter commercialement tout ou partie du contenu ;

• modifier le contenu afin de le redistribuer ou de le présenter comme sa propre création.

Une commande correspond à un droit d’utilisation individuel et ne confère aucun droit de redistribution.

DIAGNOSTICS ET ACCOMPAGNEMENTS

Article 11 – Diagnostics EQ-i 2.0® et EQ 360®

Certaines prestations Synerame reposent sur l’utilisation d’outils d’évaluation psychométrique, notamment EQ-i 2.0® et EQ-i 360®.

Le contenu précis de la prestation est indiqué dans l’offre choisie. Selon la formule, celle-ci peut comprendre notamment :

• l’accès au questionnaire ;

• la génération d’un rapport de résultats ;

• l’analyse du rapport ;

• une restitution ou un débriefing individuel ;

• des recommandations ou pistes de développement ;

• un accompagnement complémentaire.

Le client s’engage à répondre personnellement, sincèrement et dans des conditions permettant une passation appropriée.

Les résultats dépendent notamment des réponses fournies au moment de la passation.

Les diagnostics Synerame ne constituent ni un diagnostic médical ou psychiatrique, ni un examen clinique, ni une psychothérapie.

Ils ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.

Article 12 – Confidentialité des résultats

Les rapports individuels et informations communiquées dans le cadre des diagnostics et accompagnements sont traités de manière confidentielle, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité de Synerame.

Dans le cadre d’une prestation individuelle, les résultats sont destinés au client concerné.

Lorsqu’une prestation est commandée ou financée par une entreprise pour un collaborateur, les modalités de restitution des résultats sont précisées dans le cadre de la prestation.

Le financement d’un diagnostic par un employeur n’emporte pas, à lui seul, transmission automatique à celui-ci du rapport individuel complet du participant.

Dans le cadre d’un EQ-i 2.0® individuelle ou d’une prestation collective, la restitution est effectuée conformément au fonctionnement de l’outil et aux modalités présentées aux participants.

Article 13 – Débriefings et rendez-vous

Lorsqu’un débriefing ou une séance est inclus dans l’offre, le client peut être invité à réserver son rendez-vous au moyen de l’outil de réservation proposé par Synerame, notamment Calendly.

Le client s’engage à être disponible à l’heure convenue.

Toute demande de report doit être adressée à Synerame dans un délai raisonnable avant le rendez-vous.

Toute demande de report effectuée au moins 15 jours avant le rendez-vous peut être acceptée sans frais.

Toute séance annulée ou reportée moins de 15 jours avant le rendez-vous, ainsi que toute absence du client au rendez-vous, est considérée comme due et ne donne lieu ni à remboursement ni à remplacement gratuit, 

Si le client souhaite bénéficier d’une nouvelle séance après une annulation tardive ou une absence, celle-ci pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation au tarif applicable.

En cas d’empêchement de Synerame, une nouvelle date sera proposée au client sans coût supplémentaire.

Article 14 – Durée de validité des packs

Lorsqu’une offre comprend plusieurs séances ou prestations devant être utilisées sur une période déterminée, sa durée de validité est indiquée sur la page de présentation, la confirmation de commande ou le devis.

Durée de validité : 12 mois sauf mention contraire sur le devis.

Les prestations non utilisées à l’expiration de cette période sont traitées conformément aux conditions annoncées au moment de la commande et aux dispositions légales applicables.

Article 15 – Droit de rétractation applicable aux prestations de services

Lorsqu’un client consommateur conclut à distance un contrat portant sur une prestation de services, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le consommateur demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration de ce délai, Synerame peut commencer son exécution dans les conditions prévues par la réglementation.

Si le consommateur exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution a commencé à sa demande expresse, il peut être tenu de verser un montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, le consommateur perd son droit de rétractation lorsque les conditions légales prévues à cet effet sont réunies.

Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables lorsqu’elles concernent la prestation commandée.

Article 16 – Formulaire et exercice du droit de rétractation

Lorsque le client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation, il peut l’exercer dans le délai légal applicable en adressant à Synerame une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@synerame.com

Formulaire type :

À l’attention de Synerame, [ADRESSE POSTALE], contact@synerame.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation / produit : __________________________

Commandé le : _________________________________

Nom du consommateur : _________________________

Adresse : _____________________________________

Date : ________________________________________

Signature, uniquement en cas d’envoi papier : __________________

Le présent article ne s’applique pas aux produits ou prestations pour lesquels le droit de rétractation a été valablement exclu ou perdu conformément à la réglementation applicable.

PRESTATIONS PROFESSIONNELLES ET ENTREPRISES

Article 17 – Prestations auprès des professionnels

Les prestations réalisées auprès des entreprises, dirigeants, services RH, managers ou équipes peuvent faire l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un contrat précisant notamment :

• le périmètre de la mission ;

• les livrables ;

• le calendrier prévisionnel ;

• les modalités d’intervention ;

• le prix ;

• les conditions de paiement ;

• les éventuels frais ;

• les conditions particulières d’annulation ou de report.

Ces conditions particulières complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction.

Article 18 – Collaboration du client professionnel

Le client professionnel s’engage à fournir à Synerame les informations, documents, accès et disponibilités raisonnablement nécessaires à l’exécution de la mission.

Tout retard directement causé par l’absence d’informations, de validation ou de collaboration du client peut entraîner un ajustement du calendrier d’exécution.

Toute modification substantielle du périmètre initialement convenu peut faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant.

Article 19 – Retards de paiement des clients professionnels

Les factures adressées aux clients professionnels sont payables selon l’échéance indiquée sur la facture ou le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être exigibles de plein droit dans les conditions et au taux indiqués sur la facture ou les conditions particulières, conformément aux dispositions légales applicables.

L’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement applicable aux relations entre professionnels est également due lorsque les conditions légales sont réunies.

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 20 – Propriété intellectuelle

Les contenus, documents, supports, rapports, méthodologies, textes, exercices, créations graphiques et autres éléments fournis par Synerame restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation expresse ou disposition contractuelle contraire, leur remise au client n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.

Le client bénéficie uniquement des droits d’utilisation nécessaires à la finalité pour laquelle les éléments lui ont été remis.

Article 21 – Absence de garantie de résultat

Synerame s’engage à fournir ses prestations avec le soin et le professionnalisme raisonnablement attendus compte tenu de leur nature.

Les diagnostics, recommandations, outils et accompagnements constituent des moyens d’analyse, de compréhension et de développement.

Synerame ne garantit aucun résultat personnel, professionnel, relationnel, managérial, organisationnel, émotionnel ou financier déterminé.

Les résultats dépendent notamment du contexte, des décisions prises par le client, de son implication et de la mise en œuvre effective des recommandations.

Article 22 – Responsabilité

Le client demeure responsable de ses décisions et de l’utilisation qu’il fait des informations, résultats et recommandations qui lui sont communiqués.

Sous réserve des dispositions légales impératives, Synerame ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation contraire à la destination de ses prestations, d’une interprétation personnelle des résultats ou de décisions prises par le client sur la seule base des informations fournies.

Synerame ne saurait être tenue responsable des défaillances exclusivement imputables à un service tiers, à l’équipement du client, à sa connexion Internet ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Article 23 – Garanties légales relatives aux contenus numériques

Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Synerame demeure tenue des obligations légales de conformité applicables aux contenus numériques qu’elle fournit.

Les présentes CGV n’ont ni pour objet ni pour effet de limiter un droit ou une garantie impérativement accordé au consommateur.

Article 24 – Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre des commandes, diagnostics, rendez-vous et prestations font l’objet des mesures décrites dans la Politique de confidentialité de Synerame.

Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@synerame.com

Article 25 – Réclamations

Toute difficulté ou réclamation concernant un produit ou une prestation peut être adressée à :

contact@synerame.com

Le client est invité à fournir les informations permettant d’identifier sa commande et de comprendre l’objet de sa demande.

Synerame s’efforcera de rechercher une solution amiable.

Article 26 – Médiation de la consommation

Après réclamation préalable auprès de Synerame et en l’absence de résolution amiable du litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Synerame.

Médiateur : [À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Ces informations seront complétées lorsque Synerame aura désigné le médiateur compétent.

Article 27 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées peut être suspendue pendant sa durée, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 28 – Modification des CGV

Synerame peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de ses offres ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées lors de sa conclusion.

Une modification ultérieure n’affecte pas rétroactivement un contrat déjà conclu, sauf disposition légale contraire ou accord des parties.

Article 29 – Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Article 30 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, cette démarche est sans préjudice de leur droit de recourir à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Pour les clients professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation et, le cas échéant, par les conditions particulières convenues entre les parties.